Pays exclus

USA
OrSuisse ne traite pas en affaires avec des personnes morales ou physiques venant des Etats-Unis d’Amérique.

Ceci s’applique à:
Dans le cas de personnes physiques ou représentantes de personnes morales:
Toute personne possédant la citoyenneté ou une Carte Verte des Etats-Unis d’Amérique, ou qui possède une résidence ou sont imposables aux Etats-Unis d’Amérique pour toute autre raison (par ex. du fait de l’imposition commune entre époux) ou qui remplissent les conditions du « test substantiel de présence » (voir IRS).

Dans le cas de personne morale:
Toutes les entités juridiques (personnes ou personne morale ou autre association), qui ont été établies en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ou de tout Etat, territoire ou possession des Etats-Unis, ou y ont leur siège ou y sont soumises à l'impôt.

Cette exclusion est également étendue aux pays suivants:
Porto Rico – PR
Les îles Vierges américaines – VI
Guam – GU
Les îles Mariannes du Nord – MP
Les Samoa américaines – AS
Les îles mineures éloignées des Etats-Unis – UM
Les îles Marshall – MH
Les états fédérés de Micronésie – FM
Les Palaos – PW
L’Afghanistan – AF
L’Irak – IQ

Autres Pays
OrSuisse observe et met en œuvre toutes les sanctions imposées par le SECO (Secrétariat d’Etat aux Affaires Economiques) aux Etats individuels ou aux personnes / sociétés. Vous trouverez une liste détaillée de ces sanctions ici.

En sus de ces restrictions, des restrictions d’expédition sont également appliquées aux pays suivants:
Abkhazie / Ossétie du Sud
Afghanistan – AF
Albanie – AL
Algérie – DZ
Angola – AO
Armenia – AM
Azerbaïdjan – AZ
Bangladesh – BD
Burundi – BI
Erythrée – ER
Georgia – GE
Guinée-Bissau – GW
Iran – IR
Irak – IQ
Cachemire et Assam
DR Kongo – CD
Lebanon – LB
Nigeria – NG
Corée du Nord – KP
Pakistan – PK
Somalie – SO
Sri Lanka – LK
Soudan – SD
République Tchétchène
Tchad – TD
Yémen – YE
Zimbabwe – ZW

Toutes ces exclusions s’étendent aux sociétés de domicile dont les propriétaires remplissent l’une au moins des raisons d’exclusion mentionnées ci-dessus.

OrSuisse se réserve le droit de tenir ses clients totalement responsables des dommages et des coûts qui résulteraient d’une non-conformité avec les stipulations précédentes.