Dans la rubrique des Frequently Asked Questions (FAQ), nous répondons aux questions fréquemment posées autour des sujets : stockage, récépissés, assurance, sécurité des données et tarifs. Par ailleurs, nous y expliquons des notions importantes pour une meilleure compréhension.
Votre question n’apparaît pas ci-dessous ? Nous serons heureux de vous aider par téléphone ou via notre notre formulaire de contact.
Formes de stockage, produits éligibles, sites de stockage, assurance, etc.
Quels produits puis-je stocker ?
Vous pouvez en principe stocker tous les métaux précieux tels que l’or, l’argent, le platine ou le palladium. Pour chaque récépissé, il est possible de stocker jusqu’à 10 produits du même métal et de la même valeur. Les pièces en Masterbox constituent une exception. Pour celles-ci, vous recevrez un récépissé pour la quantité totale, par exemple 500 x 1 once troy de Wiener Philharmoniker.
Que signifie stockage individuel ou stockage séparé ?
Avec ce mode de conservation spécial, OrSuisse stocke vos métaux précieux séparément. Sur votre récépissé figurent des numéros de lingot ou de sceau (monnaies). En cas de retrait, vous recevrez le produit exact ayant été stocké au départ. OrSuisse procède toujours à un stockage individuel. Vos numéros de lingot ou de sceau sont toujours mentionnés sur votre récépissé.
Les métaux précieux restent-ils ma propriété ?
Oui, vous êtes le propriétaire direct de vos métaux précieux stockés pendant toute la durée du dépôt. Ni OrSuisse, ni l’exploitant du site n’ont de droit sur les marchandises stockées. Celles-ci ne font pas partie du bilan.
Comment se déroule la livraison de métaux précieux ?
Le dépôt chez OrSuisse peut être effectué par vous personnellement, par un transporteur de valeurs ou par une personne mandatée par vos soins. Par ailleurs, les métaux précieux doivent être livrés directement sur le site de haute sécurité. Aucune remise ne pourra se dérouler dans les bureaux de OrSuisse. En cas de rachat ou de nouvel achat de métaux précieux, vous pouvez demander au revendeur d’effectuer la livraison.
Où se trouvent les sites de OrSuisse?
OrSuisse stocke vos métaux précieux dans des installations de haute sécurité, se trouvant sur des sites protégés en Suisse et à Singapour. Vous trouverez ici un aperçu de nos sites et frais.
Mes métaux précieux sont-ils assurés chez OrSuisse ?
Oui, tous les métaux précieux stockés chez OrSuisse sont intégralement assurés par un contrat dit de “Full Risk Insurance” (assurance tous risques). Les coûts de l’assurance sont déjà inclus dans les frais de stockage.
OrSuisse peut-elle attester du fait que mes métaux précieux sont réellement stockés dans un coffre ?
La célèbre société de comptabilité suisse BDO contrôle deux fois par an l’ensemble des actifs stockés dans les coffres. Les audits fournissent des renseignements détaillés sur le nombre et la valeur des métaux précieux stockés, ainsi que la concordance avec les récépissés délivrés.
Authenticité des métaux précieux, retrait sans difficulté, notes de crédit, etc.
Pourquoi OrSuisse vérifie-t-elle l’authenticité des métaux précieux lors de chaque livraison ?
Lors de la livraison, OrSuisse soumet les métaux précieux à une vérification d’authenticité grâce aux technologies d’ultrasons les plus récentes. C’est là la seule manière pour nous de garantir que seuls des métaux précieux authentiques seront remis aux clients en cas de retrait.
Où puis-je venir chercher mes métaux précieux ?
Vous pouvez faire retirer vos métaux précieux directement sur le site de stockage. OrSuisse vous communiquera les adresses exactes.
Qu’est-ce-qu’un droit réel à la restitution ?
Le droit réel à la restitution implique que vous avez à tout moment le droit de réclamer la restitution de vos métaux précieux. Les conditions pour cela sont l’exactitude de la chaîne d’endossement et l’intégrité du récépissé.
Quels sont les prérequis pour une bonne livraison ?
Vous pouvez à tout moment effectuer un retrait. Contactez-nous simplement si nécessaire. Pour le retrait, nous aurons besoin:
En cas de retrait avant échéance, recevrai-je un remboursement de mes frais de stockage ?
Lors du retrait, OrSuisse rembourse les frais de stockage pour toute année non entamée. Après la fin du retrait, vous recevrez un paiement sur votre compte dans les 10 jours. Pour la facturation de votre avoir sur les frais de stockage (en grammes d’or/argent), nous emploierons le cours du marché en vigueur au moment du remboursement (Valuta).
Ai-je la garantie de recevoir de véritables lingots et monnaies au moment du retrait?
Oui, car OrSuisse contrôle l’authenticité des métaux précieux à chaque livraison à l’aide d’une technologie à ultrasons. Nous garantissons ainsi que seuls de véritables métaux précieux sont transférés. Vous recevrez exclusivement des lingots provenant de fabricants certifiés LBMA.
Echange de récépissé, frais, coûts de transfert, etc.
Puis-je transférer mes métaux précieux?
Oui, vous pouvez transférer vos métaux précieux à tout moment et à votre convenance entre tous les sites. Pour cela, un échange de récépissés sera nécessaire, le site de stockage devant être consigné sur le papier. Pour faire une demande de transfert, vous pouvez tout simplement nous contacter.
Quels sont les frais en cas de prolongation ?
La prolongation est gratuite. Vous paierez uniquement les frais de stockage.
En cas de prolongation, dois-je envoyer mes récépissés à OrSuisse ?
Non. La prolongation se fait sans renvoyer vos récépissés à OrSuisse. Après paiement des frais de stockage, la prolongation sera visible sur notre site web sous forme de justificatif.
Quels sont les coûts d’une transfert ?
Une transfert entraînant toujours un effort individuel, il n’existe pas de barème tarifaire pour cette opération. Si vous souhaitez transférer vos métaux précieux, OrSuisse fera appel à un transporteur de valeurs. Lorsque celui-ci nous soumettra une offre, nous pourrons estimer les coûts. Nous procéderons à la transfert uniquement après avoir reçu votre validation.
Collecte de données, sécurité des données, discrétion, faillite, etc.
A quelles réglementations est soumis OrSuisse ?
Aucune, car la loi suisse ne prévoit pas de soumettre les sociétés de stockage à la surveillance des marchés financiers.
Mes données sont-elles en sécurité et où sont-elles stockées ?
En tant que société de stockage, OrSuisse a l’obligation de conserver les données client dans le cadre des processus de livraison et de retrait. Pour protéger vos données personnelles, OrSuisse se soumet à d’importantes exigences, lesquelles vont bien plus loin que des mesures de sécurité standard. Les données sont entièrement cryptées et sauvegardées exclusivement sur des serveurs centraux de haute sécurité en Suisse.
Quelles données sont sauvegardées ?
Dans le cas d’une livraison/retraitainsi qu’en cas d’échange d’un récépissé, OrSuisse a l’obligation de consigner le nom et l’adresse du déposant et de légitimer ceux-ci grâce à une copie de pièce d’identité.
Est-ce-que OrSuisse transmet mes données ?
OrSuisse ne transmet en principe aucune donnée aux organismes publics ni à aucune autre institution.
Sont exclus de cette règle les entrepôts libres de douane. Dans ce cas, nous avons l’obligation de communiquer les données du propriétaire aux douanes. Aucune transmission de ces données ne se fait vers l’étranger.
Le transfert d’un récépissé n’est effectué que si vous en exprimez le souhait ou le manifestez de manière claire. Ces données sont elles aussi conservées en sécurité et exclusivement par OrSuisse. Vous bénéficiez ainsi d’une discrétion et d’une protection des données maximales.
Existe-t-il des plans de secours en cas de catastrophe ?
En cas d’urgence, OrSuisse travaille indépendamment des canaux de communication techniques (IT, téléphone, fax, etc.) et reste donc ainsi quasiment toujours opérationnel.
Que se passe-t-il en cas de faillite de OrSuisse ?
Tous les métaux précieux restent la propriété du client et ne figurent pas dans le bilan de OrSuisse. Dans le cas improbable d’une faillite, vos valeurs ne sont donc pas concernées et ne tombent pas non plus dans la masse en faillite de la société. Vous conservez également votre droit réel à la restitution vis-à-vis du liquidateur.
Existe-t-il un risque de contrepartie avec OrSuisse ?
Non, il n’existe aucun risque de contrepartie, car les métaux précieux stockés ne font à aucun moment partie du bilan de OrSuisse ou des exploitants de ses sites.
Signification, portabilité, validité, garantie contre la falsification, etc.
Quelle est la particularité des récépissés chez OrSuisse?
Avec OrSuisse, vous recevez des récépissés pour les métaux précieux déposés. Selon le droit suisse des obligations, ceux-ci sont considérés comme des titres garantissant la remise du bien stocké et pouvant être échangés librement. Par ailleurs, les récépissés d’ordre n’ont pas valeur de titres en Suisse. C’est pourquoi des frais de timbre peuvent éventuellement être dûs en Suisse. (Veuillez noter que ceci n’implique aucune obligation légale de renseignement pour les autres pays).
Combien de récépissés d’ordre vais-je recevoir lors de la livraison ?
Jusqu’à 10 produits du même métal et de la même valeur peuvent être livrés par récépissé d’ordre.
Comment puis-je transmettre/vendre mes récépissés d’ordre ?
Les récépissés OrSuisse sont librement échangeables. Ceux-ci peuvent être vendus partout et en tout temps à des personnes physiques ou juridiques, par exemple à un revendeur de métaux précieux ou à des banques. Les récépissés d’ordre peuvent être transmis à un nouveau propriétaire via un endossement. Sur chaque récépissé se trouvent six champs d’endossement. Nous vous recommandons de signaler le transfert à OrSuisse, vous n’avez cependant aucune obligation de le faire.
Que se passe-t-il lorsque tous les champs d’endossement d’un récépissé sont remplis ?
Les clients peuvent à tout moment demander un échange de récépissé. Cet échange peut se faire en personne ou par voie postale.
Comment s’utilisent les récépissés d’ordre en cas de passage de frontière ?
Les récépissés d’ordre OrSuisse sont des titres à ordre dans qu’ils n’ont pas été endossés en blanc. Veuillez vous assurer de toujours respecter les lois et directives en vigueur lors du passage de la frontière. Vous recevrez les renseignements obligatoires de la part des autorités douanières de votre pays. Nous vous recommandons de prendre tous les renseignements nécessaires au préalable.
Mon récépissé perd-il sa validité après écoulement de la durée de stockage ?
Votre récépissé sera valide au-delà de cette période. Vous devrez cependant prolonger le stockage de vos métaux précieux. En cas de prolongation, les frais de stockage ultérieurs vous seront facturés au prorata. En cas de dépassement de plus de 90 jours, des pénalités de retard vous seront facturées.
Que se passe-t-il en cas de perte ou de détérioration grave du récépissé ?
En cas de perte ou de détérioration grave (par ex. par l’eau ou le feu) d’un récépissé, une déclaration d’annulation devant un tribunal suisse est nécessaire. Une fois la procédure terminée, OrSuisse procède à la réédition du récépissé. Vous restez propriétaire des métaux précieux déposés même pendant l’annulation.
Quelle est la probabilité d’une falsification de récepissé ?
OrSuisse impose les plus hautes exigences lors de l’impression sécurisée de ses récépissés d’ordre. Nous suivons à cet effet les standards de sécurité de l’imprimerie Giesecke & Devrient, qui s’appliquent également à l’impression de billets de banque. De plus, les récépissés sont contrôlés en détail avant tout retrait par OrSuisse. Pour cela, nous utilisons des outils de vérification spéciaux. Important : chaque récépissés possède un numéro de série individuel, qui ne sera édité qu’une fois.
Liste tarifaire, cours, modes de paiement, TVA, paiement à l’avance, etc.
Où puis-je trouver la liste tarifaire en vigueur pour le stockage et la gestion ?
Le PDF contenant la liste des frais en vigueur est disponible au téléchargement ici.
A quel cours sont facturés les frais de stockage ?
Les frais sont toujours facturés au cours des métaux précieux en vigueur au moment de l’établissement de la facture.
Comment puis-je payer mes frais de stockage ?
Le règlement des frais de stockage peut se faire de plusieurs manières : par virement (sur un compte en CHF en Suisse ou sur un compte en EUR dans l’UE), en espèces sur place ou par bulletin de versement auprès de n’importe quel bureau de poste suisse. Vous n’avez pas besoin de posséder un compte bancaire en Suisse. De plus, nous proposons le paiement en cryptomonnaies Bitcoin ou Ether.
Quand la TVA est-elle facturée par OrSuisse ?
OrSuisse ne facture la TVA suisse qu’aux clients de Suisse et de la principauté du Liechtenstein. Les clients d’autres pays n’ont pas à payer de TVA avec OrSuisse.
Quels sont les avantages d’un paiement des frais de stockage à l’avance ?
Dans le cas d’un paiement à l’avance des frais de stockage, le nombre d’années est multiplié par le tarif de stockage en vigueur. Si vous payez par exemple 0,6 % de frais de stockage à l’avance pour trois ans, 1,8% vous seront facturés au cours actuel sur la facture. Toute année non entamée vous sera remboursée en cas de retrait.
Qu’est-ce-qui est assuré lors de l’envoi de récépissés ?
Si des récépissés sont endommagés, détruits ou perdus lors de l’envoi par OrSuisse, les frais de reconstitution tels que l’annulation, la procédure de blocage, la certification ainsi que le remplacement ou la nouvelle émission sont assurés.
Titres, fongibilité, taille de lot, collatéral, etc.
Que sont les titres négociable ("Effekte" en allemand) ?
Sur le marché des capitaux, on qualifie de titres négociable (« Effekte » en allemand) les titres justifiables et échangeables. Les billets de banque, chèques, change et récépissés d’ordre OrSuisse (selon la définition de l’Administration Fédérale des Contributions) n’en font pas partie. Selon le droit suisse des obligations, les récépissés d’ordre de OrSuisse peuvent cependant être qualifiés de titres.
Que signifie fongibilité ?
La fongibilité représente l’interchangeabilité arbitraire des biens ou valeurs mobilières au sein d’une même catégorie ne pouvant être définis par leur nombre, leur unité de mesure ou leur poids. Avec le récépissé d’ordre de OrSuisse, vos métaux précieux stockés sont encore plus simples à échanger.
Qu’est-ce-qu’un endossement ?
Un endossement est une remarque de transfert sur le verso du récépissé d’ordre OrSuisse. Grâce à celui-ci, les droits du récépissé peuvent être transférés à un autre bénéficiaire.
Que signifie compliance ?
La compliance, ou conformité, signifie le suivi et le respect des lois, réglementations et directives internes. Chez OrSuisse, nous nous assurons d’établir des conditions de respect strict du cadre législatif quant au dépôt de biens et aux émissions de titres (selon le droit suisse des obligations), ainsi que des standards imposés en interne (ISAE 3402).
Que désigne une taille de lot?
Une taille de lot est une unité ou valeur clairement définie, telle par exemple qu’un lingot pesant exactement 100 grammes ou une monnaie d’une once troy.
Que signifie collateral?
Dans le monde financier, le terme collateral (garantie) désigne les valeurs d’actifs déposées. Ceux-ci représentent une sécurité, aussi bien pour l’emprunteur que pour le prêteur.