Annulation

Chez OrSuisse, le retrait de métaux précieux stockés est possible à tout moment. Le Code Suisse des Obligations (Schweizerische Obligationenrecht) impose à cette fin que les titres valeurs correspondants soient présentés.

Lorsqu’un récépissé d’ordre a été égaré, une annulation doit être effectuée devant un tribunal suisse après sa perte. Au terme de cette procédure, OrSuisse émettra un nouveau récépissé d’ordre.

Durant la procédure d’annulation, votre propriété des métaux précieux consignés n’est en rien compromise.
Afin de permettre à OrSuisse de vous garantir le maintien de cette propriété, veuillez notifier dans les plus brefs délais toute perte de récépissé d’ordre (voir le rapport de perte).

Vous trouverez de l’information complémentaire ici (uniquement en Allemand):
http://www.gerichte-zh.ch/fileadmin/user_upload/Dokumente/Themen/Wertpapier/Formulare_und_Merkblaetter/M_Kraftloserklaerung.pdf

http://de.wikipedia.org/wiki/Kraftloserklärung

Dans le cas où une annulation est nécessaire, OrSuisse se fera un devoir de vous aider – n’hésitez pas à contacter OrSuisse.

En sus des frais légaux possibles, les frais suivants seront appliqués à chaque récépissé d’ordre dans le cas d’une annulation par OrSuisse:

Frais Annulation Réédition
Montant CHF 250.00 CHF 8.00

Ces frais sont hors TVA. Le traitement général de la TVA est expliqué en détail à la rubrique FAQ.

OrSuisse calcule ses frais en CHF. Vous pouvez également les régler en EUR (convertis au taux de change en vigueur).

Veuillez consulter ci-dessous la liste des récépissés d’ordre qui ont été annulés:

Récépissés d’ordre déjà annulés:

Numéro de série État Date de modification


Récépissés d’ordre en cours d’annulation:

Numéro de série État Date de modification