Comment fonctionne le transfert d’un récépissé d’ordre?

Les récépissés d’ordre négociables peuvent être transférés à un nouveau détenteur par voie d’endossement (adresse et signature). Aucune autre obligation formelle n’est exigée.
OrSuisse recommande d’enregistrer le transfert par écrit (réception, contrat d’achat).

  1. Le détenteur initial est indiqué sur le recto du récépissé d’ordre (1.).
  2. Il signe le récépissé d’ordre sur le verso (2.).
  3. Le transfert d’un récépissé d’ordre sera indiqué dans le champ d’endossement (3.).

 

1. Détenteur initial

endossement

2. Signature du détenteur initial

endossement

3. Endossement

endossement

 

Liste de contrôle pour le transfert:

Acheteur:

  • 1. Le propriétaire a-t-il signé? (au verso, en haut à gauche)
  • 2. Les champs remplis pour l’endossement ont-ils été signés? (la séquence complète concernant l’endossement)
  • 3. Le vendeur a-t-il signé en tant qu’endosseur (dans le champ nouvel endossement)?

Vendeur:

  • 1. Avez-vous signé le transfert en tant qu’endosseur (champ nouvel endossement)?

Remarque:

Profitez du calculateur de stockage pour votre achat/vente (pour le solde des frais de garde).

Notifications d’endossements:

La notification d’un endossement n’est pas obligatoire. Néanmoins, OrSuisse suggère que vous l'informiez d'éventuels endossements.


Foire aux questions correspondantes:

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