Récépissés d’ordre négociables

Pour chacune de vos marchandises consignées, vous recevrez un récépissé d’ordre de la part de OrSuisse.
Selon le Code Suisse des Obligations (Schweizerisches Obligationenrecht), ces récépissés d’ordre constituent des titres valeurs et autorisent leur propriétaire à faire valoir sa possession de la marchandise consignée.

Le fait qu’il s’agisse de récépissés d’ordre négociables autorise son transfert à toute autre personne physique ou morale par simple voie d’endossement .

Dès lors, vos métaux précieux deviennent fongibles et liquides. Les récépissés d’ordre négociables peuvent être déposés comme garanties pour des prêts (garantie financière).

Le stockage est effectué dans les coffres forts les plus sécurisés de Suisse, hors du système bancaire, et est protégé par une assurance qui couvre tous les risques potentiels.

Sur demande du client, les lingots d’Argent peuvent également être consignés dans des dépôts francs sous douane libres de taxes et peuvent être vendus ou transférés hors TVA.

Une fois encore, retrouvez ici tous les avantages des dépôts effectués auprès de OrSuisse.

Les récépissés d'ordre négociables peuvent en principe être émis pour tous les métaux précieux (or, argent, platine, palladium) et pour toutes les dénominations.

Il est possible d'inscrire jusqu'à 10 produits d'un même métal et de la même dénomination par récépissé d'ordre.
Ainsi, par exemple, si vous déposez 15 pièces d'Or Krugerrand de 1 once chacune vous recevrez deux récépissés d'ordre :
Récépissé d'ordre n° 1 : 10 x 1 once Or Krugerrand
Récépissé d'ordre n° 2 : 5 x 1 once Or Krugerrand

Important:

Etant donné que les récépissés d’ordre de OrSuisse constituent des titres valeurs, le retrait des métaux précieux stockés au préalablene peut être effectué sans la présentation de ces récépissés d’ordre.
Chaque récépissé d’ordre n’est établi qu’en une copie unique. La détention d’un récépissé d’ordre émis par OrSuisse vous assure que vos lingots/ vos pièces sont bien consignés auprès de OrSuisse.
Au moment du retrait des métaux précieux, OrSuisse retire de la circulation le récépissé d’ordre correspondant et le détruit.