Stocker des métaux précieux en entrepôt sous douane sans frais de stockage minimum
Résumé : Entrepôt sous douane sans frais de stockage minimum
Qu’est-ce-qu’un entrepôt sous douane ?
Contrairement à l’achat de lingots ou de monnaies en or, l’achat de métaux précieux dits blancs est soumis à la TVA. En conséquence, les produits de palladium, de platine ou d’argent sont relativement chers pour les investisseurs. La raison d’origine en est simple : du point de vue légal, l’or est plutôt considéré comme une valeur d’investissement et les métaux blancs comme une matière première industrielle. Une conservation sans TVA en entrepôt sous douane est cependant possible.
Par Entrepôt Sous Douane (ESD), on désigne les dépôts situés en Suisse dans lesquels non seulement les objets de valeur, mais aussi divers produits peuvent être stockés sans taxe ni frais de douane. Le stockage en entrepôt sous douane est contrôlé par les autorités douanières suisses. La république alpine dispose de sept entrepôts sous douane, le plus grand étant le dépôt d’Embrach-Embraport près de Zürich, d’une surface de 15 hectares. Ces zones sont des dépôts de transit exonérés de taxes, où des marchandises de toutes sortes peuvent être conservées sans frais de douane.
Les avantages d’un stockage en entrepôt sous douane
Sur le principe, les entrepôts sous douane en Suisse sont comparables avec les entrepôts de stockage des autres pays. Qu’il s’agisse de métaux précieux, d’œuvres d’art de grande valeur ou même de voitures et machines anciennes, les biens de prix élevé peuvent être conservés dans les entrepôts sous douane en Suisse sans restriction de temps et sans frais de douane. La TVA et autres frais de douane sont uniquement dus lorsqu’une importation effective vers la Suisse a lieu. Un gros avantage pour les investisseurs, car ceux-ci peuvent investir pleinement leur capital existant dans leur placement et, tout comme pour l’achat d’or, n’auront pas à payer de TVA.
Un autre avantage majeur : les produits en argent restent la propriété intégrale du client. L’assurance proposée par OrSuisse étant déjà incluse, vous pouvez opter pour le stockage en entrepôt sous douane sans risque et à prix avantageux. La haute flexibilité de ce système pour les investisseurs est également un atout : ceux-ci peuvent acquérir leurs valeurs de manière complète ou partielle sans problème, sans que des restrictions de quantité ou de poids ne s’appliquent. Les marchandises stockées demeurent exonérées de TVA et de frais de douane aussi longtemps qu’elles restent dans l’entrepôt. C’est uniquement lors d’une importation ultérieure en Suisse que l’argent sera soumis à une TVA de 8,1%. Les investisseurs peuvent cependant revendre facilement leur argent placé en entrepôt à un commerçant spécialisé. Cette transaction est alors exonérée de TVA elle aussi.
Stocker de l’argent en entrepôt sous douane
Lors de l’achat de métaux précieux tels que l’argent, le platine ou le palladium, une TVA légale doit normalement être payée. Les métaux précieux blancs se distinguent en cela de l’or, dont l’achat n’est pas soumis à la TVA. Cela signifie que les investisseurs recevront nettement moins de marchandise pour leur argent. Il existe cependant une méthode élégante et parfaitement légale pour acquérir de l’argent sans TVA. Car la taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique pas lorsque les métaux blancs sont conservés dans un entrepôt sous douane ou un entrepôt douanier ouvert en Suisse, tels qu’en propose OrSuisse.
Grâce à de tels entrepôts de transit, il est possible d’acheter et de revendre de l’argent physique sans taxe ni frais de douane. La particularité de ces dispositifs : le client achète auprès d’un revendeur pouvant faire livrer l’argent directement au dépôt. En tant qu’acheteur, on ne reçoit donc pas l’argent en mains propres. Ce stockage sûr et discret convient aussi bien aux investisseurs privés qu’institutionnels de la Suisse, de l’Europe et de tout autre pays du monde. L’achat d’argent peut ainsi être exonéré de TVA sans problème.
Acheter de l’argent sous forme de récépissés d’OrSuisse
Le partenaire d’OrSuisse, Echtgeld AG, propose une forme élégante d’achat d’argent hors TVA. Il est alors possible d’acheter des récépissés d’entrepôt d’OrSuisse sélectionnés et, si nécessaire, de les emporter immédiatement avec soi, car OrSuisse aura déjà organisé un contrôle d’authenticité et le stockage des métaux précieux. L’achat est possible pour les clients nationaux et internationaux.
Les frais de stockage sont finalement facturés directement par OrSuisse AG selon la durée de conservation souhaitée. L’argent déposé est entièrement assuré et jusqu’à 10 produits du même métal avec titrage identique peuvent être stockés par récépissé. Si 3 monnaies d’or Maple Leaf d’1 once doivent par exemple être déposés, la procédure sera la suivante : un récépissé avec 10 Maple Leaf de 1 oz et un second récépissé avec 3 Maple Leaf de 1 oz.
De cette manière, le stockage dans l’entrepôt sous douane est possible sans frais de stockage minimum ni quantités de stockage minimum.
Les récépissés d’ordre OrSuisse sont négociables comme des titres
Les récépissés d’ordre d’OrSuisse pour vos métaux précieux déposés sont considérés comme des titres par le Droit des Obligations suisse. Ils garantissent au propriétaire dudit titre la restitution de ses marchandises. Grâce à cette solution, vos métaux précieux deviennent fongibles et liquides, car les récépissés d’ordre peuvent être utilisés aussi souplement qu’un titre. Vous pouvez ainsi obtenir un prêt ou revendre les récépissés directement à un revendeur agréé au cours actuel et gagner de l’argent.
Les récépissés peuvent être émis pour tous les métaux précieux tels que l’or, l’argent ou le platine et quel que soit le titrage. De plus, les récépissés d’ordre sont entièrement cessibles grâce à un système d’endossement simple.
L’article en lien suivant traite en détail la question des récépissés négociables d’OrSuisse.
Quels biens peuvent être conservés dans un entrepôt sous douane ?
De nombreux biens et marchandises peuvent être stockés dans un entrepôt sous douane en Suisse. Les métaux précieux tels que le platine, le palladium ou l’argent peuvent par exemple y être conservés sans TVA ni frais de douane.
Ceci s’applique, que les métaux blancs soient sous forme de lingots ou de pièces. Il en va de même pour l’or d’investissement, bien que le stockage dans un entrepôt sous douane ait ici moins de sens, puisqu’il est déjà exonéré de TVA lors de son achat.
Stockage en entrepôt sous douane sans frais de stockage minimum chez OrSuisse
L’un des principaux avantages du stockage de métaux précieux tels que l’argent chez OrSuisse est qu’il n’y a pas de frais de stockage minimum ! La structure des frais est très simple et transparente : les frais de stockage pour un entrepôt sous douane à Zurich ou à Singapour sont de 0,9 % pour un dépôt individuel de l’argent (avec des numéros de lingot enregistrés) ou 0,7 % pour l’or, le platine et le palladium. L’assurance complète est incluse dans le prix. Le paiement est effectué à l’avance pour la durée de stockage souhaitée, celle-ci pouvant être de 1 à 10 ans. Les années non entamées seront remboursées lors du transfert.
Cette variante permet un stockage économique de métaux précieux en entrepôt sous douane. L’entreposage dans le dépôt franc sous douane de Zurich a lieu chez notre partenaire fiable de longue date, Swiss Gold Safe.
Résumé : Entrepôt sous douane sans frais de stockage minimum
- Le stockage d’argent en entrepôt sous douane est très flexible et sans aucune limitation de quantité.
- Les récépissés OrSuisse pour l’argent comme pour l’or, le platine et le palladium, sont très sûrs et peuvent être négociés comme des titres.
- Des frais de stockage avantageux de seulement 0,9 % par an pour l’argent et de 0,7 % par an pour l’or, le platine et le palladium, assurance complète comprise, font du stockage en entrepôt de haute sécurité ou entrepôt sous douane à Zurich ou Singapour une solution intéressante.
- L’achat d’argent sans TVA permet aux investisseurs de placer entièrement leur capital existant, ce qui rend l’investissement plus lucratif.
- OrSuisse ne facture pas de frais de stockage minimum pour le stockage de l’argent dans un entrepôt sous douane.
