Comment acheter de l’argent sans TVA

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Aperçu des avantages de l’entrepôt sous douane pour les métaux blancs

En cas d’achat d’argent, de platine et de
palladium, la TVA légale doit être versée.

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La conservation dans un entrepôt sous douane en Suisse représente une alternative. Celle-ci permet l’achat d’argent sans TVA.

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Les entrepôts pour les biens exonérés de douane et d’impôt sont exploités par des sociétés de stockage privées telles que OrSuisse AG et contrôlées par la douane suisse.

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L’argent est stocké de manière individuelle dans des installations de haute sécurité, est assuré et demeure à 100% la propriété du client.

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La marchandise peut à tout moment être vendue via
des revendeurs autorisés ou son contenu être étendu.

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Les récépissés d’ordre spéciaux émis par
OrSuisse peuvent être utilisés comme des titres.

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Depuis de nombreuses années, l’argent physique fait partie des produits d’investissement les plus populaires. Cependant, les investisseurs doivent prêter attention au fait que la TVA s’applique lors de l’achat de métaux précieux blancs. Les entrepôts sous douane constituent une alternative, puisqu’ils permettent un achat d’argent, de platine ou de palladium sans TVA. Les investisseurs peuvent ainsi recevoir davantage de lingots ou de monnaies pour le capital investi.

Pour les investisseurs ayant choisi l’or, l’opération est beaucoup plus simple, car ceux-ci ne doivent pas, en principe, s’acquitter de la TVA lors de l’achat de monnaies ou de lingots d’or en Europe. Cet état de fait découle de l’époque où l’or était employé comme moyen de paiement officiel. L’or est aujourd’hui considéré comme un pur produit d’investissement, à l’exception de la production de bijoux, elle-même assujettie à la TVA. Les métaux blancs sont quant à eux considérés comme une matière première industrielle et leur achat est taxé – a priori pour éviter toute pénurie. Depuis janvier 2018, le taux de TVA appliqué en Suisse s’élève à 7,7%. En Allemagne, une taxe de 19% est prélevée depuis 2014. En Autriche, l’impôt est de 20%, et il s’élève à 21% en Italie.

Différentes pièces d'argent telles que Krugerrand, Maple Leaf et Wiener Philharmoniker

Pour les investisseurs, il existe différentes pièces d’argent à acheter

Pour les investisseurs, ceci signifie que l’achat de produits en argent sera relativement cher dans tous les pays européens. Il est cependant possible de contourner le paiement de la TVA de manière parfaitement légale. La solution est le dispositif suisse appelé Entrepôt Sous Douane (ESD), que propose notamment la société OrSuisse AG. Les centres de transit permettent d’effectuer un achat d’argent sans TVA.

Une alternative non taxée : en quoi consistent les entrepôts sous douane ?

La méthode la plus simple pour stocker de l’argent est bien sûr le domicile de l’acheteur. Mais selon la valeur et la quantité de métal précieux en votre possession, une conservation à domicile peut être exclue. Les questions de sécurité et d’assurance jouent en effet un rôle important. A cela s’ajoute le fait que la TVA légale s’applique à cette méthode de stockage. Il n’en est pas de même lors de l’achat d’argent avec livraison directe vers un entrepôt sous douane en Suisse.

Celui-ci est considéré comme un entrepôt officiellement approuvé hors de l’Union Européenne (UE) pour le stockage de biens non imposés et dédouanés tels que, par exemple, les métaux blancs, les oeuvres d’art ou les boissons alcoolisées. Ces entrepôts sont utilisés par des sociétés d’entreposage telles que OrSuisse et peuvent être employés par toute personne intéressée habitant en Suisse ou à l’étranger. Tous les portefeuilles et transports de marchandises sont contrôlés par la douane suisse et par les collaborateurs de l’entreprise. Tant que les biens ne quittent pas le centre de transit, aucun frais de douane ni aucun impôt ne s’appliquent. C’est pourquoi cette forme de stockage est tout particulièrement indiquée pour l’achat d’argent et d’autres métaux blancs sans TVA.

Avantages du stockage d’argent en franchise de douane

Les métaux précieux blancs sont conservés en toute sécurité dans les entrepôts sous douane Ces installations de haute sécurité modernes sont caractérisées par leur protection optimale contre les effractions et les vols. OrSuisse propose exclusivement à ses clients un stockage séparé. Ceci signifie que la marchandise est entreposée dans un dépôt individuel, et que vous pouvez à tout moment récupérer les biens livrés initialement, grâce à une protection intégrale de la propriété privée.

Parmi les avantages du stockage d’argent en ESD avec OrSuisse, figure également une couverture d’assurance complète. Les restrictions de quantité ou de poids pouvant survenir dans le cas d’un dépôt en coffre-fort ne s’appliquent pas à l’entrepôt sous douane. De plus, la vente de pièces individuelles ou du portefeuille complet est possible à tout moment, tout comme l’achat via un revendeur de métaux précieux autorisé.

La particularité de OrSuisse est l’émission de titres appelés récépissés d’ordre. Les métaux précieux transférés dans le dépôt individuel sont comptabilisés sur un récépissé séparé avec un numéro de lingot ou de sceau, ainsi qu’avec leur déclaration de valeur. En vertu du Droit des Obligations suisse, ces documents possèdent le statut de titres négociables. Ceux-ci peuvent être achetés ou transmis sans aucun déplacement de marchandise.

Bon à savoir : En tant que citoyen non suisse, vous bénéficiez de diverses prestations de service, telles que la livraison et le transfert, lors desquels vous n’avez pas l’obligation d’être présent physiquement. Un stockage sécurisé et discret est garanti à chaque instant.

Les points d’attention lors du stockage d’argent exonéré de douane

Afin de pouvoir déposer de l’argent dans un Entrepôt Sous Douane sans assujetissement à la TVA, celui-ci doit être exonéré dès l’achat. Dans le cas contraire, la TVA s’applique et la qualité première du stockage intermédiaire est caduque. Pour les clients ne possédant encore aucun métal précieux ou souhaitant élargir leur portefeuille, OrSuisse recommande des revendeurs de métaux précieux autorisés en Suisse ou dans d’autres pays.

En tant qu’investisseur, vous pourrez ainsi acheter de l’argent, du platine ou du palladium au comptoir ou en ligne, et faire livrer ceux-ci directement à l’entrepôt de haute sécurité choisi. De cette manière, votre achat reste exonéré de TVA. Les revendeurs spécialisés peuvent également vous assister si vous souhaitez vendre vos métaux précieux ou vos récépissés d’ordre depuis un ESD. Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique FAQ de OrSuisse.

Quels produits en argent se prêtent à un achat sans TVA ?

L’argent et les autres métaux destinés aux investisseurs sont disponibles sous forme de monnaie, de lingots ou de lingots-monnaies. Ceux-ci sont disponibles dans des formats attrayants permettant de trouver un produit pour toutes les attentes et tous les budgets. Tous les formats sont ainsi adaptés à la conservation dans un entrepôt sous douane, et donc à un achat sans TVA.

Lingots d'argent de 5 kg empilés les uns sur les autres

Les lingots d’argent sont très populaires auprès des investisseurs, en particulier les lingots de 1, 5 et 15 kg.

Lors du choix des produits en argent, les investisseurs ont tout intérêt à prendre conseil auprès d’un spécialiste et à se reposer sur des valeurs sûres pouvant au besoin être revendues facilement par la suite. Parmi celles-ci figurent les classiques telles que le Maple Leaf, le Krügerrand, l’Australian Kangaroo ou le Wiener Philarmoniker. Ces monnaies dites bullion s’illustrent par leur titre élevé et par leurs qualités de frappe, et disposent d’une valeur nominale. Elles ont ainsi valeur de moyen de paiement formel dans le pays d’émission. Il est recommandé de privilégier les valeurs convoitées d’une once troy d’argent, ou 31,103 grammes. Vous trouverez ci-dessous une liste de monnaies d’argent célèbres :

Monnaies d’argent Titre Pays d’émission
American Eagle (depuis 1986) 999,0/1000 Etats-Unis
Australian Kangaroo (depuis 1993) 999,9/1000 Australie
Britannia (depuis 1997) 999,0/1000 Grande-Bretagne
China Panda (depuis 1983) 999,0/1000 Chine
Eule von Athen, Monnaies lingots (2019) 999,0/1000 Niue
Helvetia (de Echtgeld AG) 999,0/1000 Suisse
Krugerrand (depuis 2017) 999,9/1000 Afrique du Sud
Maple Leaf (depuis 1988) 999,9/1000 Canada
Wiener Philarmoniker (depuis 2008) 999,0/1000 Autriche

Dans le cas du stockage de lingots d’argent en entrepôt sous douane, les investisseurs préféreront des produits émis par des fabricants disposant de la certification de la London Bullion Market Association (LMBA). Ceux-ci sont disponibles à partir d’un gramme. Les valeurs les plus courantes sont celles de 1, 5 ou 15 kilogrammes. Vous trouverez ici une sélection de raffineries d’argent possédant la certification LMBA :

  • Argor-Heraeus SA, Suisse
  • Heimerle & Meule GmbH, Allemagne
  • Metalor Technologies SA, Suisse
  • Pamp SA, Suisse
  • Perth Mint, (Western Australian Mint) Australie
  • Royal Canadian Mint, Canada
  • Umicore AG & Co. KG, Belgique
  • Valcambi SA, Suisse

A quels points être attentif en cas de la vente d’argent dans un entrepôt sous douane ?

Les monnaies d’argent ou lingots d’argent ainsi que les produits de platine ou de palladium peuvent à tout moment être vendus auprès d’un entrepôt sous douane. Tant que le métal précieux ne quitte pas l’ESD et que seul le propriétaire change, la transaction reste exempte de TVA pour le vendeur et l’acheteur. Cependant, dès que la marchandise physique est retirée de la zone exonérée ou y est introduite, des frais de douane et la TVA s’appliquent.

En règle générale, les investisseurs vendent cependant leurs métaux précieux à d’autres investisseurs ou à des revendeurs procédant également à un stockage en franchise de douane, afin qu’aucune TVA ne s’applique. L’inventaire correspondant sera transféré à l’intérieur du même entrepôt sous douane ou déplacé vers un autre centre de transit.

En résumé : les avantages de l’entrepôt sous douane

Outre l’économie générée, le transfert dans un entrepôt sous douane offre de nombreux autres avantages. Dans le cas d’une conservation de métaux précieux blancs physiques chez OrSuisse, les clients reçoivent en outre des récépissés d’ordre pouvant être utilisés comme des titres négociables. Le pouvoir d’achat et la flexibilité de l’argent sont ainsi améliorés.
OrSuisse permet l’entreposage dans le dépôt franc sous douane sans frais d’entreposage minimum.

Aperçu des avantages de l’entrepôt sous douane pour les métaux blancs

  • En cas d’achat d’argent, de platine et de palladium, la TVA légale doit être versée.
  • La conservation dans un entrepôt sous douane en Suisse représente une alternative. Celle-ci permet l’achat d’argent sans TVA.
  • Les entrepôts pour les biens exonérés de douane et d’impôt sont exploités par des sociétés de stockage privées telles que OrSuisse AG et contrôlées par la douane suisse.
  • L’argent est stocké de manière individuelle dans des installations de haute sécurité, est assuré et demeure à 100% la propriété du client.
  • La marchandise peut à tout moment être vendue via des revendeurs autorisés ou son contenu être étendu.
  • Les récépissés d’ordre spéciaux émis par OrSuisse peuvent être utilisés comme des titres.